Le décret 2001-1016 du 5 novembre 2001, portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L4121-1 du code du travail, introduit deux dispositions réglementaires dans le code du travail. La première - article R4121-1 - précise le contenu de l'obligation pour l'employeur de créer et conserver un document transcrivant les résultats de l'évaluation des risques à laquelle il a procédé. A cette occasion, un chapitre préliminaire, intitulé « principes de prévention », est inséré dans la partie réglementaire du titre III du livre II du code du travail. La seconde disposition réglementaire est de grande portée puisqu'elle introduit un nouvel article - R47411, qui porte sur le dispositif de sanctions pénales prévues en cas de non respect par l'employeur des différentes obligations, auxquelles il est dorénavant soumis en matière d'évaluation des risques.
Il est prévu que chaque employeur doit désormais transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques ainsi réalisée.

Cette évaluation comporte un inventaire des risques et concerne tout particulièrement :

• Les choix des procédés de fabrication
• Les équipements de travail
• Les substances ou préparations chimiques
• L'aménagement des locaux de travail
• La définition des postes de travail

Cette évaluation des risques doit faire l'objet d'une mise à jour annuelle et dans les cas suivants :

• Lors d'aménagements importants modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail
• Lors de l'apparition de nouveaux risques
• Lorsqu'une information supplémentaire concernant les risques identifiés est recueillie

Ce document est tenu à la disposition des membres du CHSCT, du Médecin du Travail, de tous les salariés, de l'Inspecteur du Travail, des agents du service «prévention» de la CRAM.